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Permis de construire n°PC 06750618V0032 à Vendenheim (67) délivré le 14 février 2019 à AREFIM GRAND EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06750618V0032 délivré le 14 février 2019 par la ville de Vendenheim (67550), pour un projet situé 4 Rue Francois de Larderel, VENDENHEIM (67550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 31 391 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, AREFIM GRAND EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Francois de Larderel, VENDENHEIM (67550), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2019 par la Ville de Vendenheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 528 m² sur une emprise foncière de 31 391 m². La surface de plancher créée atteint 13 528 m² - détails tertiaires : bureaux 476 m², entreposage 13 052 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 528 m²
  • Surface du terrain : 31 391 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/14
Foncier31 391 m²
Surface construite13 528 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AREFIM GRAND EST
  • SIREN : 841152846
  • SIRET : 84115284600041
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BISCHHEIM (67800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 13 528 m²
Variation nette totale 13 528 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 13 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 052 m² 13 052 m²
Total 0 m² 13 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 528 m² 13 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06750618V0032
  • Code commune INSEE : 67506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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