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Permis de construire n°PC 06750618V0002 à Vendenheim (67) délivré le 15 mai 2018 à SCI 64 VOLTAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06750618V0002 délivré le 15 mai 2018 par la ville de Vendenheim (67550), pour un projet situé Ecoparc Rhenan, VENDENHEIM (67550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2018, SCI 64 VOLTAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ecoparc Rhenan, VENDENHEIM (67550), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2018 par la Ville de Vendenheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 200 m². La surface de plancher créée atteint 1 200 m² - détails tertiaires : bureaux 126 m², commerces 567 m², entreposage 507 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 200 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/15
Surface construite1 200 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 64 VOLTAIRE
  • SIREN : 831145511
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA WANTZENAU (67610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 200 m²
Variation nette totale 1 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Commerces 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 février 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 4 jours.

  • Autorisation : 15 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06750618V0002
  • Code commune INSEE : 67506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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