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Permis de construire à Vendegies-Sur-Ecaillon (59213) - 207 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05960818O0009 délivré le 2018/11/05 à VENDEGIES-SUR-ECAILLON autorise une transformation sans extension pour un programme de 207 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (414 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 5 novembre 2018 par la commune de VENDEGIES-SUR-ECAILLON. Implanté 44 rue de Solesmes, à Vendegies-Sur-Ecaillon (59213), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (207 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 207 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

VENDEGIES-SUR-ECAILLON compte 1 118 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 rue de Solesmes, Vendegies-Sur-Ecaillon (59213).

Références cadastrales : A, 1121, A, 1123, A, 1124.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLON (SIREN 215906082, SIRET 21590608200031, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VENDEGIES SUR ECAILLON (59213)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 207 m² · Surface après travaux (totale) : 207 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	-207 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 207 m² transformés; variation nette -207 m². Services publics / intérêt collectif : 207 m² issus de transformation; variation nette 207 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	207 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	207 m²
Superficie du terrain	2 460 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite207 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05960818O0009
Code commune INSEE : 59608 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vendegies-Sur-Ecaillon (59213). Les travaux prévoient des transformations pour 414 m²; la surface après travaux atteint 207 m². Le terrain couvre 2 460 m².

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2025 - RUE BASSE - transformation avec diminution de surface - 186 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de Sommaing - transformation sans extension ni diminution de surface - 310 m² Habitation
2025 - RUE DE SOLESMES - extension de surface sans transformation - 143 m² Bureau
2024 - RUE DE VALENCIENNES - transformation avec extension de surface - 493 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de Solesmes - transformation avec extension de surface - 235 m² Habitation
2021 - Rue Andre Bracq - nouvelle construction - 493 m² Entrepôt
2021 - 341 Route du Roniau - extension de surface sans transformation - 1 745 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Rue de Sommaing - nouvelle construction - 1 024 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Vendegies-sur-Écaillon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59608
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05960818O0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215906082
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590608200031
Code postal du demandeur	59213
Localité du demandeur	VENDEGIES SUR ECAILLON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	44 rue de Solesmes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Code postal du terrain	59213
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1121
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1123
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1124
Superficie du terrain	2460
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	207
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	207
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	207