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Permis de construire n°PC 03354015S0035 à Vendays-Montalivet (33) délivré le 30 octobre 2015 à ATLANTIC CLUB DE MONTALIVET ACM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03354015S0035 délivré le 30 octobre 2015 par la ville de Vendays-Montalivet (33930), pour un projet situé Avenu de l’Europe, VENDAYS MONTALIVET (33930). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 338 424 m².

Programme et contexte

En août 2015, ATLANTIC CLUB DE MONTALIVET ACM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu de l’Europe, VENDAYS MONTALIVET (33930), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2015 par la Ville de Vendays-Montalivet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 034 m² sur une emprise foncière de 338 424 m². La surface de plancher créée atteint 1 034 m² - détails tertiaires : hôtellerie 367 m², service public / intérêt collectif 667 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 034 m²
  • Surface du terrain : 338 424 m²
  • Référence cadastrale : DH 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/30
Foncier338 424 m²
Surface construite1 034 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATLANTIC CLUB DE MONTALIVET ACM
  • SIREN : 344622329
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : SETE (34200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 034 m²
Variation nette totale 1 034 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Équipements publics 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Total 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 octobre 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 22 jours.

  • Autorisation : 30 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03354015S0035
  • Code commune INSEE : 33540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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