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Permis de construire n°PC 03354014S0035 à Vendays-Montalivet (33) délivré le 15 octobre 2014 à SOC DE FINANCEMENT DES CENTRES DE NATURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03354014S0035 délivré le 15 octobre 2014 par la ville de Vendays-Montalivet (33930), pour un projet situé 46 Avenue de L Europe, VENDAYS-MONTALIVET (33930). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 57 009 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SOC DE FINANCEMENT DES CENTRES DE NATURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 46 Avenue de L Europe, VENDAYS-MONTALIVET (33930), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2014 par la Ville de Vendays-Montalivet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (0 m²) et locaux (28 m²) - détails tertiaires : bureaux 620 m², commerces 2 547 m², entreposage 1 201 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 781 m²
  • Surface du terrain : 57 009 m²
  • Référence cadastrale : DC 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/15
Foncier57 009 m²
Surface construite9 759 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC DE FINANCEMENT DES CENTRES DE NATURE
  • SIREN : 775658909
  • SIRET : 77565890900103
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : VENDAYS-MONTALIVET (33930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 753 m²
Surface après travaux (totale) 10 781 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m²
Bureaux 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m²
Commerces 2 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 547 m²
Entreposage / Entrepôts 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m²
Équipements publics 5 363 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 5 391 m²
Total 10 753 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 10 781 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2015
  • Délai autorisation - DOC : 19 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03354014S0035
  • Code commune INSEE : 33540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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