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Permis de construire n°PC 03432722M0005 à Vendargues (34) délivré le 13 octobre 2022 à POLE DE SANTE BERNARD REVEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03432722M0005 délivré le 13 octobre 2022 par la ville de Vendargues (34740), pour un projet situé Rue du Peyrou, VENDARGUES (34740). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 878 m².

Programme et contexte

En avril 2022, POLE DE SANTE BERNARD REVEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Peyrou, VENDARGUES (34740), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2022 par la Ville de Vendargues.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 965 m² sur une emprise foncière de 1 878 m². La surface de plancher créée atteint 723 m² - détails tertiaires : bureaux 481 m², commerces 242 m², entreposage 242 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 965 m²
  • Surface du terrain : 1 878 m²
  • Référence cadastrale : AC 178, AL 232

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/13
Foncier1 878 m²
Surface construite965 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POLE DE SANTE BERNARD REVEL
  • SIREN : 911922292
  • SIRET : 91192229200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VENDARGUES (34740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 482 m²
Surface après travaux (totale) 965 m²
Variation nette totale 483 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Commerces 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Entreposage / Entrepôts 482 m² 242 m² 0 m² 482 m² 0 m² -240 m² 242 m²
Total 482 m² 723 m² 242 m² 482 m² 0 m² 483 m² 965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03432722M0005
  • Code commune INSEE : 34327 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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