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Permis de construire n°PC 03432720M0025 à Vendargues (34) délivré le 17 juillet 2020 à FRANCE TELEVISIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03432720M0025 délivré le 17 juillet 2020 par la ville de Vendargues (34740), pour un projet situé 1090 Avenu des Bigos, VENDARGUES. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 33 843 m².

Programme et contexte

En mai 2020, FRANCE TELEVISIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1090 Avenu des Bigos, VENDARGUES, dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2020 par la Ville de Vendargues.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 718 m² sur une emprise foncière de 33 843 m². La surface de plancher créée atteint 1 101 m² - détails tertiaires : bureaux 3 171 m², entreposage 8 112 m², industrie 2 435 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 718 m²
  • Surface du terrain : 33 843 m²
  • Référence cadastrale : BB 293

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/17
Foncier33 843 m²
Surface construite13 718 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE TELEVISIONS
  • SIREN : 432766947
  • SIRET : 43276694700019
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 60.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 599 m²
Surface après travaux (totale) 13 718 m²
Variation nette totale 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 007 m² 574 m² 590 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 3 171 m²
Industrie 0 m² 0 m² 2 435 m² 0 m² 0 m² 2 435 m² 2 435 m²
Entreposage / Entrepôts 11 592 m² 527 m² 0 m² 982 m² 3 025 m² -3 480 m² 8 112 m²
Total 13 599 m² 1 101 m² 3 025 m² 982 m² 3 025 m² 119 m² 13 718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 novembre 2020 et est en cours depuis environ 60 mois 23 jours.

  • Autorisation : 17 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03432720M0025
  • Code commune INSEE : 34327 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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