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Permis de construire n°PC 03432719M0032 à Vendargues (34) accordé le 10 octobre 2019 à FRANCE TELEVISIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03432719M0032 délivré le 10 octobre 2019 par la ville de Vendargues (34740), pour un projet situé 1090 Avenue des Bigos, VENDARGUES (34740). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 32 843 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, FRANCE TELEVISIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1090 Avenue des Bigos, VENDARGUES (34740), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2019 par la Ville de Vendargues.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 930 m² sur une emprise foncière de 32 843 m². La surface de plancher créée atteint 912 m² - détails tertiaires : bureaux 2 007 m², entreposage 11 592 m², service public / intérêt collectif 3 331 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 930 m²
  • Surface du terrain : 32 843 m²
  • Référence cadastrale : BB 293

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/10
Foncier32 843 m²
Surface construite16 930 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE TELEVISIONS
  • SIREN : 432766947
  • SIRET : 43276694701694
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 60.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 018 m²
Surface après travaux (totale) 16 930 m²
Variation nette totale 912 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 912 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 2 007 m² 2 007 m²
Entreposage / Entrepôts 16 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 426 m² -4 426 m² 11 592 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 331 m² 0 m² 0 m² 3 331 m² 3 331 m²
Total 16 018 m² 912 m² 4 426 m² 0 m² 4 426 m² 912 m² 16 930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 octobre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03432719M0032
  • Code commune INSEE : 34327 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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