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Déclaration préalable n°DP 00615724R0196 à Vence (06) non opposée le 16 septembre 2024 à CABINET GRAMMATICO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00615724R0196 délivré le 16 septembre 2024 par la ville de Vence (06140), pour un projet situé 202 Place du Grand Jardin, VENCE (06140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 133 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, CABINET GRAMMATICO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 202 Place du Grand Jardin, VENCE (06140), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 16 septembre 2024 par la Ville de Vence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 5 247 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 559 m²) et locaux (1 688 m²) - détails tertiaires : bureaux 247 m², commerces 1 441 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 247 m²
  • Surface du terrain : 2 133 m²
  • Référence cadastrale : AA 411

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/16
Foncier2 133 m²
Surface construite1 688 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CABINET GRAMMATICO
  • SIREN : 340030972
  • SIRET : 34003097200020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : NICE (06000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 247 m²
Surface après travaux (totale) 5 247 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 3 559 m²
Bureaux 174 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 247 m²
Commerces 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m²
Total 5 247 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 5 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00615724R0196
  • Code commune INSEE : 06157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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