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Permis de construire n°PC 00615723R0071 à Vence (06) délivré le 15 janvier 2024 à JEAN-MARIE MASSAUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00615723R0071 délivré le 15 janvier 2024 par la ville de Vence (06140), pour un projet situé 1156 Chemin de la Sine, VENCE (06140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 828 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, JEAN-MARIE MASSAUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1156 Chemin de la Sine, VENCE (06140), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2024 par la Ville de Vence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 410 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (90 m²) et locaux (1 320 m²) - détails tertiaires : bureaux 400 m², artisanat 575 m², entreposage 345 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 410 m²
  • Surface du terrain : 5 828 m²
  • Référence cadastrale : G 2847

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/15
Foncier5 828 m²
Surface construite1 320 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JEAN-MARIE MASSAUD
  • SIREN : 434369740
  • SIRET : 43436974000031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 74.10Z
  • Localisation du demandeur : VENCE (06140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 410 m²
Surface après travaux (totale) 1 410 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Bureaux 315 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 400 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Industrie 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² -1 005 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 1 410 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 1 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juin 2024 et est en cours depuis environ 17 mois 28 jours.

  • Autorisation : 15 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00615723R0071
  • Code commune INSEE : 06157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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