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Permis de construire à Vence (06140) - 365 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00615722R0034 délivré le 2022/08/29 à VENCE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 365 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KEOLIS ALPES MARITIMES, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (326 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 29 août 2022 par la commune de VENCE. Implanté 840 avenue Emile Hugues, à Vence (06140), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par KEOLIS ALPES MARITIMES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (163 m² issues de transformation, 163 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 512 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 365 m².

VENCE compte 19 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 840 avenue Emile Hugues, Vence (06140).

Références cadastrales : CC, 138, CC, 139, CC, 140.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KEOLIS ALPES MARITIMES (SIREN 415750595, SIRET 41575059500068, APE 49.39A, catégorie juridique 5710, localité ANTIBES (06600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 365 m² · Surface après travaux (totale) : 365 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	115 m²
Services publics / intérêt collectif	87 m²	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²	250 m²
Total	365 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 163 m² transformés; variation nette -163 m². Services publics / intérêt collectif : 163 m² issus de transformation; variation nette 163 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	365 m²
Superficie du terrain	3 512 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite365 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 2 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00615722R0034
Code commune INSEE : 06157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vence (06140). Les travaux prévoient des transformations pour 326 m²; la surface après travaux atteint 365 m². Le terrain couvre 3 512 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vence (06140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - AVENUE RHIN ET DANUBE - extension de surface sans transformation - 677 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ch des colles - nouvelle construction - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - AV FOCH - transformation sans extension ni diminution de surface - 5 000 m² Habitation
2024 - avenue Foch - transformation sans extension ni diminution de surface - 5 000 m² Habitation
2024 - place du grand jardin - transformation sans extension ni diminution de surface - 5 247 m² Habitation
2024 - route de Cagnes - transformation avec extension de surface - 446 m² Habitation
2024 - Les Cairegues - nouvelle construction - 870 m² Bureau
2024 - place Surian - transformation avec extension de surface - 501 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Vence

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00615722R0034
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-02
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.39A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KEOLIS ALPES MARITIMES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	415750595
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41575059500068
Code postal du demandeur	06600
Localité du demandeur	ANTIBES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	840
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Emile Hugues
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VENCE
Code postal du terrain	06140
sec_cadastre1	CC
num_cadastre1	138
sec_cadastre2	CC
num_cadastre2	139
sec_cadastre3	CC
num_cadastre3	140
Superficie du terrain	3512
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	163
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	278
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	163
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	87
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	163
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	365