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Permis de construire n°PC 00615719R0057 à Vence (06) délivré le 2 décembre 2019 à EIFFAGE IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00615719R0057 délivré le 2 décembre 2019 par la ville de Vence (06140), pour un projet situé Av Rhin et Danube, VENCE (06140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 264 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, EIFFAGE IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Rhin et Danube, VENCE (06140), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2019 par la Ville de Vence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 7 842 m² dont habitation (7 748 m²) et locaux (94 m²) - détails tertiaires : bureaux 78 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 842 m²
  • Surface du terrain : 7 264 m²
  • Référence cadastrale : E 342, E 328, AE 326

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/02
Foncier7 264 m²
Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER
  • SIREN : 314527649
  • SIRET : 31452764900078
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 600 m²
Surface après travaux (totale) 7 842 m²
Variation nette totale 7 242 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 550 m² 7 748 m² 0 m² 550 m² 0 m² 7 198 m² 7 748 m²
Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Entreposage / Entrepôts 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 600 m² 7 842 m² 0 m² 600 m² 0 m² 7 242 m² 7 842 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2022 et est en cours depuis environ 47 mois 3 jours.

  • Autorisation : 2 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00615719R0057
  • Code commune INSEE : 06157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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