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Déclaration préalable n°DP 00615719R0046 à Vence (06) non opposée le 1 avril 2019 à COMMUNE DE VENCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00615719R0046 délivré le 1 avril 2019 par la ville de Vence (06140), pour un projet situé 29 Rue Saint Michel, VENCE (06140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 769 m².

Programme et contexte

En mars 2019, COMMUNE DE VENCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 29 Rue Saint Michel, VENCE (06140), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 1 avril 2019 par la Ville de Vence.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 850 m² sur une emprise foncière de 1 769 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 850 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 850 m²
  • Surface du terrain : 1 769 m²
  • Référence cadastrale : AB 380, AB 381, AB 382

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/01
Foncier1 769 m²
Surface construite850 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VENCE
  • SIREN : 210601571
  • SIRET : 21060157100016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VENCE (06140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 820 m²
Surface après travaux (totale) 850 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 820 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 850 m²
Total 820 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 avril 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00615719R0046
  • Code commune INSEE : 06157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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