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Permis de construire à Vence (06140) - 421 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00615719R0029 délivré le 2019/11/08 à VENCE autorise une transformation sans extension pour un programme de 421 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI S3L, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (450 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 8 novembre 2019 par la commune de VENCE. Implanté 38 AV MARCELLIN MAUREL, à Vence (06140), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI S3L.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (225 m² issues de transformation, 61 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 171 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 127 m² d’habitation et 294 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 421 m².

VENCE compte 19 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 AV MARCELLIN MAUREL, Vence (06140).

Références cadastrales : AB, 558, AB, 567.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI S3L (SIREN 820934420, SIRET 82093442000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA GAUDE (06610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 421 m² · Surface après travaux (totale) : 421 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation291 m²0 m²0 m²0 m²164 m²-164 m²127 m²
Bureaux0 m²0 m²225 m²0 m²0 m²225 m²225 m²
Commerce130 m²0 m²0 m²0 m²61 m²-61 m²69 m²
Total421 m²0 m²225 m²0 m²225 m²0 m²421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 164 m² transformés; variation nette -164 m². Bureaux : 225 m² issus de transformation; variation nette 225 m². Commerce : 61 m² transformés; variation nette -61 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée164 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)421 m²
Superficie du terrain171 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite421 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00615719R0029
  • Code commune INSEE : 06157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vence (06140). Les travaux prévoient des transformations pour 450 m²; la surface après travaux atteint 421 m². Le terrain couvre 171 m².

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