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Permis de construire à Venarey-Les-Laumes (21150) - 4 297 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02166319M0009 délivré le 2020/03/11 à Venarey-les-Laumes autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 4 297 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 883 m² sur RUE DE SEMUR. Déposé en hiver 2019, autorisé le 11 mars 2020 par la commune de Venarey-les-Laumes. Implanté RUE DE SEMUR, à Venarey-Les-Laumes (21150), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (120 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 883 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 665 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 297 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Venarey-les-Laumes compte 2 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE SEMUR, Venarey-Les-Laumes (21150).

Références cadastrales : AE, 39, AE, 38, AE, 36.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES (SIREN 212106637, SIRET 21210663700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Venarey-les-Laumes (21150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 180 m² · Surface après travaux (totale) : 4 297 m² · Variation nette totale : -883 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Bureaux	428 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	488 m²
Commerce	1 703 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	1 763 m²
Entrepôts	1 755 m²	0 m²	0 m²	853 m²	0 m²	-853 m²	902 m²
Services publics / intérêt collectif	1 174 m²	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	-30 m²	1 144 m²
Total	5 180 m²	0 m²	120 m²	883 m²	120 m²	-883 m²	4 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 120 m² transformés; variation nette -120 m². Bureaux : 60 m² issus de transformation; variation nette 60 m². Commerce : 60 m² issus de transformation; variation nette 60 m². Entrepôts : 853 m² démolis; variation nette -853 m². Services publics / intérêt collectif : 30 m² démolis; variation nette -30 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	120 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 297 m²
Superficie du terrain	7 665 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 297 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02166319M0009
Code commune INSEE : 21663 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Venarey-Les-Laumes (21150). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m² et des démolitions de 883 m²; la surface après travaux atteint 4 297 m². Le terrain couvre 7 665 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - GABRIEL CORDIER - nouvelle construction - 172 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Alexis Collin - transformation avec diminution de surface - 253 m² Habitation
2023 - OZE - extension de surface sans transformation - 7 137 m² Industrie
2023 - DU CHEMIN VERT - extension de surface sans transformation - 382 m² Commerce
2021 - DE LA GARE - nouvelle construction - 665 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LUZIAU - nouvelle construction - 4 289 m² Commerce
2020 - DE DIJON - extension de surface sans transformation - 395 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - JEAN JAURES - transformation avec diminution de surface - 417 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Venarey-les-Laumes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21663
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02166319M0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-15
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212106637
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21210663700011
Code postal du demandeur	21150
Localité du demandeur	Venarey-les-Laumes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE SEMUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Venarey-les-Laumes
Code postal du terrain	21150
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	38
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	36
Superficie du terrain	7665
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	883
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	428
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	60
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1703
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	60
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1755
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	853
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1174
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	30
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4297