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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Venarey-les-Laumes
Détail PC 02166317M0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02166317M0006 délivré le 2017/08/28 à Venarey-les-Laumes autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 807 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ENTREPRISE GLANTENAY, le projet de locaux autorise la construction de 74 m² sur 17 RUE DU CHEMIN VERT. Déposé au printemps 2017, autorisé le 28 août 2017 par la commune de Venarey-les-Laumes. Implanté 17 RUE DU CHEMIN VERT, à Venarey-Les-Laumes (21150), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ENTREPRISE GLANTENAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 232 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 807 m².
Venarey-les-Laumes compte 2 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 17 RUE DU CHEMIN VERT, Venarey-Les-Laumes (21150).
Références cadastrales : BD, 49, BD, 50, BD, 53.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ENTREPRISE GLANTENAY (SIREN 382467009, SIRET 38246700900017, APE 43.32B, catégorie juridique 5499, localité Venarey-les-Laumes (21150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 733 m² · Surface après travaux (totale) : 807 m² · Variation nette totale : 74 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 733 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 807 m² Total 733 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 807 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 74 m² créés; variation nette 74 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 74 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 807 m² Superficie du terrain 2 232 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 807 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2017/08/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02166317M0006 Code commune INSEE : 21663 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Venarey-Les-Laumes (21150). Les travaux prévoient la création de 74 m²; la surface après travaux atteint 807 m². Le terrain couvre 2 232 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21663
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02166317M0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.32B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENTREPRISE GLANTENAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
382467009
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38246700900017
Code postal du demandeur
21150
Localité du demandeur
Venarey-les-Laumes
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
17
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU CHEMIN VERT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Venarey-les-Laumes
Code postal du terrain
21150
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
49
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
50
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
53
Superficie du terrain
2232
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
733
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
733
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
74
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
807
COMM_NORM
21663
Tableau des données brutes de l'autorisation.
