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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Venarey-les-Laumes
Détail PC 02166316M0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02166316M0003 délivré le 2016/12/22 à Venarey-les-Laumes autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 826 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SNCF RESEAU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 826 m² sur AV D ALESIA. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 22 décembre 2016 par la commune de Venarey-les-Laumes. Implanté AV D ALESIA, à Venarey-Les-Laumes (21150), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 826 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 81 357 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 826 m².
Venarey-les-Laumes compte 2 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AV D ALESIA, Venarey-Les-Laumes (21150).
Références cadastrales : BD, 55.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SNCF RESEAU (SIREN 412280737, SIRET 41228073700500, APE 52.21Z, catégorie juridique 4120, localité Dijon (21000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 826 m² · Variation nette totale : 826 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m² Entrepôts 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m² Total 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 36 m² créés; variation nette 36 m². Entrepôts : 790 m² créés; variation nette 790 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 826 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 826 m² Superficie du terrain 81 357 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 826 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/12/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02166316M0003 Code commune INSEE : 21663 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Venarey-Les-Laumes (21150). Les travaux prévoient la création de 826 m²; la surface après travaux atteint 826 m². Le terrain couvre 81 357 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21663
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02166316M0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNCF RESEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
412280737
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41228073700500
Code postal du demandeur
21000
Localité du demandeur
Dijon
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
D ALESIA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Venarey-les-Laumes
Code postal du terrain
21150
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
55
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
81357
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
826
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
36
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
790
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
826
Tableau des données brutes de l'autorisation.
