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Permis de construire à Venarey-Les-Laumes (21150) - 35 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02166313M0010 délivré le 2013/10/08 à Venarey-les-Laumes autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 478 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DURAND-PICAN, le projet de locaux autorise la construction de 35 m² sur 19 AV JEAN JAURES. Déposé en été 2013, autorisé le 8 octobre 2013 par la commune de Venarey-les-Laumes. Implanté 19 AV JEAN JAURES, à Venarey-Les-Laumes (21150), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DURAND-PICAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 640 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 478 m².

Venarey-les-Laumes compte 2 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 AV JEAN JAURES, Venarey-Les-Laumes (21150).

Références cadastrales : AO, 193.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DURAND-PICAN (SIREN 793214016, SIRET 79321401600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Venarey-les-Laumes (21150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 443 m² · Surface après travaux (totale) : 478 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	190 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	225 m²
Commerce	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²
Total	443 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 35 m² créés; variation nette 35 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	35 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	478 m²
Superficie du terrain	640 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite478 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2013/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02166313M0010
Code commune INSEE : 21663 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Venarey-Les-Laumes (21150). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 478 m². Le terrain couvre 640 m².

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2025 - GABRIEL CORDIER - nouvelle construction - 172 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - LUZIAU - nouvelle construction - 4 289 m² Commerce
2020 - DE DIJON - extension de surface sans transformation - 395 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - JEAN JAURES - transformation avec diminution de surface - 417 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Venarey-les-Laumes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21663
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02166313M0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-01-15
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DURAND-PICAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	793214016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79321401600016
Code postal du demandeur	21150
Localité du demandeur	Venarey-les-Laumes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Venarey-les-Laumes
Code postal du terrain	21150
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	193
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	640
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	443
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	253
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	478