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Permis de construire à Les Velluire Sur Vendee (85770) - 830 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08517722F0016 délivré le 2023/02/24 à Les Velluire sur vendee autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 679 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LE BAS NOYER, le projet de locaux autorise la construction de 830 m² sur Le Retail. Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 février 2023 par la commune de Les Velluire sur vendee. Implanté Le Retail, à Les Velluire Sur Vendee (85770), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LE BAS NOYER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 830 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 104 862 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 679 m².

Les Velluire sur vendee compte 1 372 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Retail, Les Velluire Sur Vendee (85770).

Références cadastrales : ZV, 117, ZV, 109, ZV, 110.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LE BAS NOYER (SIREN 520453515, SIRET 52045351500014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Les Velluire sur Vendee (85770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 849 m² · Surface après travaux (totale) : 2 679 m² · Variation nette totale : 830 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 849 m²	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²	2 679 m²
Total	1 849 m²	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²	2 679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 830 m² créés; variation nette 830 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	830 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 679 m²
Superficie du terrain	104 862 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 679 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08517722F0016
Code commune INSEE : 85177 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Velluire Sur Vendee (85770). Les travaux prévoient la création de 830 m²; la surface après travaux atteint 2 679 m². Le terrain couvre 104 862 m².

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2025 - rue de la Garenne - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - rue des moulins - extension de surface sans transformation - 584 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08517722F0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-08-20
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LE BAS NOYER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	520453515
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52045351500014
Code postal du demandeur	85770
Localité du demandeur	Les Velluire sur Vendee
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Retail
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Velluire sur vendee
Code postal du terrain	85770
sec_cadastre1	ZV
num_cadastre1	117
sec_cadastre2	ZV
num_cadastre2	109
sec_cadastre3	ZV
num_cadastre3	110
Superficie du terrain	104862
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1849
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1849
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	830
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2679