← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Permis de construire à Vellexon-Queutrey-Et-Vaudey (70130) - 703 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07053912O0007 délivré le 2013/01/04 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 303 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES CERISIERS, le projet de locaux autorise la construction de 703 m² sur à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 4 janvier 2013 par la commune de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey. Implanté à Vellexon-Queutrey-Et-Vaudey (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES CERISIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 703 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 303 m².

Vellexon-Queutrey-et-Vaudey compte 464 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Vellexon-Queutrey-Et-Vaudey (70130).

Références cadastrales : ZR, 15, ZR, 16.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES CERISIERS (SIREN 327643169, SIRET 32764316900011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 600 m² · Surface après travaux (totale) : 2 303 m² · Variation nette totale : 703 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 600 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	2 303 m²
Total	1 600 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	2 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 703 m² créés; variation nette 703 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	703 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 303 m²
Superficie du terrain	15 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 303 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07053912O0007
Code commune INSEE : 70539 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vellexon-Queutrey-Et-Vaudey (70130). Les travaux prévoient la création de 703 m²; la surface après travaux atteint 2 303 m². Le terrain couvre 15 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - du Fourneau - extension de surface sans transformation - 394 m² Entrepôt
2023 - du Faubourg - nouvelle construction - 322 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DES CHENEVIERES - extension de surface sans transformation - 210 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DES CHENEVIERES - nouvelle construction - 1 769 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 07053917O0003 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DE VAUDEY - nouvelle construction - 281 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de Vellexon - nouvelle construction - 168 m² Entrepôt
2015 - communal n 3 - nouvelle construction - 2 505 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70539
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07053912O0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES CERISIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	327643169
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32764316900011
Code postal du demandeur	70130
Localité du demandeur	Vellexon-Queutrey-et-Vaudey
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vellexon-Queutrey-et-Vaudey
Code postal du terrain	70130
sec_cadastre1	ZR
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	ZR
num_cadastre2	16
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	703
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	703
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2303