Permis de construire à Vellevans (25430) - 128 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02559722L0004 délivré le 2023/05/11 à Vellevans autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 128 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VELLEVANS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 32 m² sur 28 Grande Rue. Déposé en hiver 2022, autorisé le 11 mai 2023 par la commune de Vellevans. Implanté 28 Grande Rue, à Vellevans (25430), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VELLEVANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (111 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 17 m² d’habitation et 111 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 128 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Vellevans compte 241 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE VELLEVANS (SIREN 212505978, SIRET 21250597800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vellevans (25430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : -32 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
160 m²
0 m²
0 m²
32 m²
111 m²
-143 m²
17 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
111 m²
0 m²
0 m²
111 m²
111 m²
Total
160 m²
0 m²
111 m²
32 m²
111 m²
-32 m²
128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 32 m² démolis, 111 m² transformés; variation nette -143 m². Services publics / intérêt collectif : 111 m² issus de transformation; variation nette 111 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
111 m²
Surface supprimée
32 m²
Surface après travaux (totale)
128 m²
Superficie du terrain
950 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite128 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/05/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vellevans (25430). Les travaux prévoient des transformations pour 222 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 950 m².
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