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Permis de construire à Vellevans (25430) - 1 239 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02559722L0001 délivré le 2022/06/15 à Vellevans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 188 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET, le projet de locaux autorise la construction de 1 239 m² sur 5 RTE routre de clerval. Déposé en été 2022, autorisé le 15 juin 2022 par la commune de Vellevans. Implanté 5 RTE routre de clerval, à Vellevans (25430), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 239 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 188 m².

Vellevans compte 241 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RTE routre de clerval, Vellevans (25430).

Références cadastrales : ZC, 101.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET (SIREN 479099210, SIRET 47909921000011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Vellevans (25430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 949 m² · Surface après travaux (totale) : 4 188 m² · Variation nette totale : 1 239 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 949 m²	1 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²	4 188 m²
Total	2 949 m²	1 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²	4 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 239 m² créés; variation nette 1 239 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 239 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 188 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 188 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02559722L0001
Code commune INSEE : 25597 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vellevans (25430). Les travaux prévoient la création de 1 239 m²; la surface après travaux atteint 4 188 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Grande Rue - transformation avec diminution de surface - 128 m² Habitation
2020 - SUR LA COTE - extension de surface sans transformation - 1 242 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RETTEUX DESSOUS - extension de surface sans transformation - 2 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - grande rue - nouvelle construction - 930 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 02559716L0006 - nouvelle construction - 197 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 02559712L0003 - nouvelle construction - 1 418 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Vellevans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25597
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02559722L0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479099210
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47909921000011
Code postal du demandeur	25430
Localité du demandeur	Vellevans
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	routre de clerval
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vellevans
Code postal du terrain	25430
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	101
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2949
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2949
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1239
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4188