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Permis de construire à Vellerot-Les-Belvoir (25430) - 322 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02559522L0001 délivré le 2022/09/16 à Vellerot-les-Belvoir autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 581 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JEANNEROT CONCEPT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 581 m² sur dans la zone intercommunal. Déposé en été 2022, autorisé le 16 septembre 2022 par la commune de Vellerot-les-Belvoir. Implanté dans la zone intercommunal, à Vellerot-Les-Belvoir (25430), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ZA sur le Tartre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par JEANNEROT CONCEPT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 259 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 492 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 322 m² d’habitation et 2 259 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 581 m².

Vellerot-les-Belvoir compte 94 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : dans la zone intercommunal, Vellerot-Les-Belvoir (25430).

Références cadastrales : 0, 287.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JEANNEROT CONCEPT (SIREN 901202739, SIRET 90120273900016, APE 46.14Z, catégorie juridique 5499, localité Crosey-le-Grand (25340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 581 m² · Variation nette totale : 2 581 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Bureaux	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Entrepôts	0 m²	2 049 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 049 m²	2 049 m²
Total	0 m²	2 581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 581 m²	2 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 322 m² créés; variation nette 322 m². Bureaux : 210 m² créés; variation nette 210 m². Entrepôts : 2 049 m² créés; variation nette 2 049 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 581 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 581 m²
Superficie du terrain	13 492 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 581 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02559522L0001
Code commune INSEE : 25595 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vellerot-Les-Belvoir (25430). Les travaux prévoient la création de 2 581 m²; la surface après travaux atteint 2 581 m². Le terrain couvre 13 492 m².

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2024 - sur le Tartre - nouvelle construction - 1 891 m² Entrepôt
2023 - Zone d activites LA TARPE - nouvelle construction - 428 m² Entrepôt
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2020 - ZA INTERCOMMUNALE - nouvelle construction - 282 m² Commerce
2020 - 02559520L0002 - extension de surface sans transformation - 732 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - des Combles - nouvelle construction - 580 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - ZA INTERCOMMUNALE - nouvelle construction - 288 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Vellerot-lès-Belvoir

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25595
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02559522L0001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.14Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JEANNEROT CONCEPT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	901202739
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90120273900016
Code postal du demandeur	25340
Localité du demandeur	Crosey-le-Grand
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	dans la zone intercommunal
Lieu-dit du terrain	ZA sur le Tartre
Localité du terrain	Vellerot-les-Belvoir
Code postal du terrain	25430
sec_cadastre1	0
num_cadastre1	287
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13492
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	322
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	210
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2049
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2581