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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Vellerot-lès-Belvoir
Détail PC 02559521L0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02559521L0001 délivré le 2021/07/22 à Vellerot-les-Belvoir autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 069 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par JEANNEROT CONCEPT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 069 m² sur Lieu-dit ZA sur e Tartre. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 juillet 2021 par la commune de Vellerot-les-Belvoir. Implanté Lieu-dit ZA sur e Tartre, à Vellerot-Les-Belvoir (25430), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ZA sur e Tartre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par JEANNEROT CONCEPT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 945 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 945 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 069 m².
Vellerot-les-Belvoir compte 94 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit ZA sur e Tartre, Vellerot-Les-Belvoir (25430).
Références cadastrales : A, 280.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JEANNEROT CONCEPT (SIREN 901202739, SIRET 90120273900016, APE 46.14Z, catégorie juridique 5499, localité Crosey-le-Grand (25340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 069 m² · Variation nette totale : 1 069 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m² Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m² Entrepôts 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m² Total 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 124 m² créés; variation nette 124 m². Bureaux : 77 m² créés; variation nette 77 m². Entrepôts : 868 m² créés; variation nette 868 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 069 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 069 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 069 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/07/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02559521L0001 Code commune INSEE : 25595 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vellerot-Les-Belvoir (25430). Les travaux prévoient la création de 1 069 m²; la surface après travaux atteint 1 069 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25595
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02559521L0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.14Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JEANNEROT CONCEPT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
901202739
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90120273900016
Code postal du demandeur
25340
Localité du demandeur
Crosey-le-Grand
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
ZA sur e Tartre
Localité du terrain
Vellerot-les-Belvoir
Code postal du terrain
25430
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
280
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
124
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
945
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
77
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
868
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1069
Tableau des données brutes de l'autorisation.
