← Retour aux permis de construire de locaux à Velleron (84740)

Permis de construire n°PC 08414215S0021 à Velleron (84) délivré le 30 août 2016 à LE CLOS DE L'ANGELI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08414215S0021 délivré le 30 août 2016 par la ville de Velleron (84740), pour un projet situé Avenue Lucenay, VELLERON (84740). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2015, LE CLOS DE L'ANGELI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Lucenay, VELLERON (84740), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2016 par la Ville de Velleron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 210 m² dont habitation (6 442 m²) et locaux (768 m²) - détails tertiaires : commerces 768 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 210 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 544, AK 541, AK 685

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/08/30
Surface construite768 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CLOS DE L'ANGELI
  • SIREN : 828801027
  • SIRET : 82880102700016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SALON DE PROVENCE (13300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 210 m²
Variation nette totale 7 210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 442 m² 6 442 m²
Commerces 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total 0 m² 7 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 210 m² 7 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08414215S0021
  • Code commune INSEE : 84142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Velleron (84740)

→ Voir tous les PC de locaux à Velleron (84740)