Permis de construire à Vellefrie (70240) - 60 m² destination Commerce autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07053422C0002 délivré le 2023/01/31 à Vellefrie autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 262 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 60 m² sur 7 RUE DE CHAMP ROND. Déposé en hiver 2022, autorisé le 31 janvier 2023 par la commune de Vellefrie. Implanté 7 RUE DE CHAMP ROND, à Vellefrie (70240), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 004 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 114 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 262 m².
Vellefrie compte 123 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vellefrie (70240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 202 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
148 m²
Commerce
54 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
114 m²
Total
202 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
262 m²
Superficie du terrain
2 004 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite262 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/01/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vellefrie (70240). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 2 004 m².
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