Permis de construire à Vellefrey-Et-Vellefrange (70700) - 288 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07053319O0001 délivré le 2019/12/10 à Vellefrey-et-Vellefrange autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 288 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL GAULIARD, le projet de locaux autorise la construction de 288 m² sur RD 185. Déposé en hiver 2019, autorisé le 10 décembre 2019 par la commune de Vellefrey-et-Vellefrange. Implanté RD 185, à Vellefrey-Et-Vellefrange (70700), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Chenis.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL GAULIARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 288 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 288 m².
Vellefrey-et-Vellefrange compte 115 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 288 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Agricole
288 m²
288 m²
0 m²
288 m²
0 m²
288 m²
Total
288 m²
288 m²
0 m²
288 m²
0 m²
288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 288 m² créés, 288 m² démolis; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
288 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
288 m²
Superficie du terrain
3 500 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite288 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/12/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vellefrey-Et-Vellefrange (70700). Les travaux prévoient la création de 288 m² et des démolitions de 288 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 3 500 m².
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