Permis de construire à Vellefaux (70000) - 859 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07053215C0004 délivré le 2015/06/16 à Vellefaux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 264 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 859 m² sur CHEM D EXPLOITATION N 1. Déposé au printemps 2015, autorisé le 16 juin 2015 par la commune de Vellefaux. Implanté CHEM D EXPLOITATION N 1, à Vellefaux (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de DES ESSARDS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 859 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 050 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 264 m².
Vellefaux compte 527 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM D EXPLOITATION N 1, Vellefaux (70000).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vellefaux (70000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 405 m² · Surface après travaux (totale) : 2 264 m² · Variation nette totale : 859 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 405 m²
859 m²
0 m²
0 m²
0 m²
859 m²
2 264 m²
Total
1 405 m²
859 m²
0 m²
0 m²
0 m²
859 m²
2 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 859 m² créés; variation nette 859 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
859 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 264 m²
Superficie du terrain
10 050 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 264 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/06/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vellefaux (70000). Les travaux prévoient la création de 859 m²; la surface après travaux atteint 2 264 m². Le terrain couvre 10 050 m².
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