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Déclaration préalable n°DP 07864016V2030 à Vélizy-Villacoublay (78) non opposée le 8 juin 2016 à SNC VUC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07864016V2030 délivré le 8 juin 2016 par la ville de Vélizy-Villacoublay (78140), pour un projet situé Route Andre Citroen, VELIZY-VILLACOUBLAY (78140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 32 232 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SNC VUC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route Andre Citroen, VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 8 juin 2016 par la Ville de Vélizy-Villacoublay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 27 546 m² sur une emprise foncière de 32 232 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : commerces 27 546 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 546 m²
  • Surface du terrain : 32 232 m²
  • Référence cadastrale : AH 123, AH 124

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/08
Foncier32 232 m²
Surface construite27 546 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC VUC
  • SIREN : 483727475
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 523 m²
Surface après travaux (totale) 27 546 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 27 523 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 27 546 m²
Total 27 523 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 27 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07864016V2030
  • Code commune INSEE : 78640 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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