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Permis de construire n°PC 02559422C0002 à Velesmes-Essarts (25) délivré le 18 juillet 2022 à IMMOBILIERE LA SAUVEGARDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02559422C0002 délivré le 18 juillet 2022 par la ville de Velesmes-Essarts (25410), pour un projet situé 2 Rue du Creux des Chiens, VELESMES-ESSARTS (25410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 589 m².

Programme et contexte

En mars 2022, IMMOBILIERE LA SAUVEGARDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Creux des Chiens, VELESMES-ESSARTS (25410), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2022 par la Ville de Velesmes-Essarts.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 325 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (325 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 325 m²
  • Surface du terrain : 4 589 m²
  • Référence cadastrale : B 207, B 390, C 1137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/18
Foncier4 589 m²
Surface construite325 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE LA SAUVEGARDE
  • SIREN : 537629461
  • SIRET : 53762946100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 325 m²
Surface après travaux (totale) 325 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² -325 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02559422C0002
  • Code commune INSEE : 25594 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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