Permis de construire à Velesmes-Essarts (25410) - 325 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02559422C0002 délivré le 2022/07/18 à VELESMES-ESSARTS autorise une transformation sans extension pour un programme de 325 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMOBILIERE LA SAUVEGARDE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (650 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 18 juillet 2022 par la commune de VELESMES-ESSARTS. Implanté 2 Rue du Creux des Chiens, à Velesmes-Essarts (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOBILIERE LA SAUVEGARDE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (325 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 589 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 325 m².
VELESMES-ESSARTS compte 357 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue du Creux des Chiens, Velesmes-Essarts (25410).
IMMOBILIERE LA SAUVEGARDE (SIREN 537629461, SIRET 53762946100014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 325 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
325 m²
0 m²
0 m²
0 m²
325 m²
-325 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
325 m²
0 m²
0 m²
325 m²
325 m²
Total
325 m²
0 m²
325 m²
0 m²
325 m²
0 m²
325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 325 m² transformés; variation nette -325 m². Services publics / intérêt collectif : 325 m² issus de transformation; variation nette 325 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
325 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
325 m²
Superficie du terrain
4 589 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite325 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/07/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Velesmes-Essarts (25410). Les travaux prévoient des transformations pour 650 m²; la surface après travaux atteint 325 m². Le terrain couvre 4 589 m².
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