Permis de construire à Velesmes-Essarts (25410) - 117 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02559412C0008 délivré le 2013/03/14 à Velesmes-Essarts autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 284 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 284 m² sur Lieu-dit Aux Baignes. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de Velesmes-Essarts. Implanté Lieu-dit Aux Baignes, à Velesmes-Essarts (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Aux Baignes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 167 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 216 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 117 m² d’habitation et 167 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 284 m².
Velesmes-Essarts compte 357 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Aux Baignes, Velesmes-Essarts (25410).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Velesmes-Essarts (25410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 284 m² · Variation nette totale : 284 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
117 m²
0 m²
0 m²
0 m²
117 m²
117 m²
Artisanat
0 m²
167 m²
0 m²
0 m²
0 m²
167 m²
167 m²
Total
0 m²
284 m²
0 m²
0 m²
0 m²
284 m²
284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 117 m² créés; variation nette 117 m². Artisanat : 167 m² créés; variation nette 167 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
284 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
284 m²
Superficie du terrain
2 216 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite284 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/03/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 13 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Velesmes-Essarts (25410). Les travaux prévoient la création de 284 m²; la surface après travaux atteint 284 m². Le terrain couvre 2 216 m².
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