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Permis de construire n°PC 01311220F0017 à Velaux (13) délivré le 10 février 2021 à BACY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01311220F0017 délivré le 10 février 2021 par la ville de Velaux (13880), pour un projet situé 1 Rue Andre-Marie Ampere, VELAUX (13880). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 163 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, BACY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Andre-Marie Ampere, VELAUX (13880), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2021 par la Ville de Velaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 208 m² sur une emprise foncière de 5 163 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 208 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 300 m², hôtellerie 908 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 208 m²
  • Surface du terrain : 5 163 m²
  • Référence cadastrale : CM 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/10
Foncier5 163 m²
Surface construite1 208 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BACY
  • SIREN : 440126761
  • SIRET : 44012676100020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROGNAC (13340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 208 m²
Surface après travaux (totale) 1 208 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Commerces 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² -570 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 638 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 908 m²
Total 1 208 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01311220F0017
  • Code commune INSEE : 13112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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