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Autorisation d’urbanisme PC n°01311219F0010 à VELAUX (13880) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01311219F0010). Le projet est situé au 1900 AV JEAN PALLET à VELAUX (13880). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 juillet 2019, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 333 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 755 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 819 m².

Localisation du projet

Adresse : 1900 AV JEAN PALLET, VELAUX (13880).

Références cadastrales : CT, 85.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI B.M.B. (SIREN 795344159, SIRET 79534415900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VELAUX (13880)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 819 m² · Variation nette totale : 333 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Bureaux	178 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	364 m²
Artisanat	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Entrepôts	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²
Total	486 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	819 m²
Autres / non ventilés	-486 m²	-333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	-333 m²	-819 m²
Total	486 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 186 m² créés; variation nette 186 m². Artisanat : 147 m² créés; variation nette 147 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	333 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	819 m²
Superficie du terrain	1 755 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite819 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01311219F0010
Code commune INSEE : 13112 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VELAUX (13880). Les principaux éléments portent sur 333 m², 0 m² et parcelle de 1 755 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13112
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01311219F0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-07-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI B.M.B.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	795344159
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79534415900012
Code postal du demandeur	13880
Localité du demandeur	VELAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1900
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV JEAN PALLET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VELAUX
Code postal du terrain	13880
sec_cadastre1	CT
num_cadastre1	85
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1755
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	95
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	178
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	186
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	147
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	308
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7