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Permis de construire n°PC 01311213F0019 à Velaux (13) délivré le 27 février 2014 à A.P.R.C.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01311213F0019 délivré le 27 février 2014 par la ville de Velaux (13880), pour un projet situé Ch du Vallon des Braye, VELAUX (13880). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 58 624 m².

Programme et contexte

En février 2014, A.P.R.C. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ch du Vallon des Braye, VELAUX (13880), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2014 par la Ville de Velaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 24 724 m² sur une emprise foncière de 58 624 m². La surface de plancher créée atteint 24 724 m² - détails tertiaires : bureaux 783 m², entreposage 23 941 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 724 m²
  • Surface du terrain : 58 624 m²
  • Référence cadastrale : CN 1, CT 34, CT 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/27
Foncier58 624 m²
Surface construite24 724 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.P.R.C.
  • SIREN : 488345638
  • SIRET : 48834563800016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : SAINT CHAMOND (42408)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 24 724 m²
Variation nette totale 24 724 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 23 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 941 m² 23 941 m²
Total 0 m² 24 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 724 m² 24 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 27 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01311213F0019
  • Code commune INSEE : 13112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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