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Permis de construire à Veigy Foncenex (74140) - 758 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07429320B0027 délivré le 2021/02/23 à VEIGY FONCENEX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 149 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES ECURIES DES VERRIERES, le projet de locaux autorise la construction de 758 m² sur 483 Chemin des Verrieres. Déposé en hiver 2020, autorisé le 23 février 2021 par la commune de VEIGY FONCENEX. Implanté 483 Chemin des Verrieres, à Veigy Foncenex (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Bois des Sicelles.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES ECURIES DES VERRIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 758 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 442 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 149 m².

VEIGY FONCENEX compte 4 005 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 483 Chemin des Verrieres, Veigy Foncenex (74140).

Références cadastrales : C, 960, C, 964, C, 966.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES ECURIES DES VERRIERES (SIREN 843349093, SIRET 84334909300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ETREMBIERES (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 391 m² · Surface après travaux (totale) : 3 149 m² · Variation nette totale : 758 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 391 m²	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²	3 149 m²
Total	2 391 m²	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²	3 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 758 m² créés; variation nette 758 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	758 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 149 m²
Superficie du terrain	8 442 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 149 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07429320B0027
Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Veigy Foncenex (74140). Les travaux prévoient la création de 758 m²; la surface après travaux atteint 3 149 m². Le terrain couvre 8 442 m².

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Voir toutes les autorisations à Veigy-Foncenex

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74293
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07429320B0027
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-11-21
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES ECURIES DES VERRIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	843349093
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84334909300016
Code postal du demandeur	74100
Localité du demandeur	ETREMBIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	483
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Verrieres
Lieu-dit du terrain	Bois des Sicelles
Localité du terrain	VEIGY FONCENEX
Code postal du terrain	74140
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	960
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	964
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	966
Superficie du terrain	8442
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2391
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	758
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2391
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	758
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3149