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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Veigy-Foncenex
Détail PC 07429318B0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07429318B0007 délivré le 2018/08/09 à VEIGY FONCENEX autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 8 675 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LIBRITY, le projet commercial autorise la construction de 1 904 m² sur Route des Voirons. Déposé en hiver 2018, autorisé le 9 août 2018 par la commune de VEIGY FONCENEX. Implanté Route des Voirons, à Veigy Foncenex (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LIBRITY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 904 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 26 077 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 675 m².
VEIGY FONCENEX compte 4 005 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route des Voirons, Veigy Foncenex (74140).
Références cadastrales : E, 2950, E, 2880, E, 2881.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LIBRITY (SIREN 431655778, SIRET 43165577800014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité VEIGY FONCENEX (74140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 771 m² · Surface après travaux (totale) : 8 675 m² · Variation nette totale : 1 904 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² Commerce 4 703 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 5 959 m² Entrepôts 1 919 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 567 m² Total 6 771 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 8 675 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 256 m² créés; variation nette 1 256 m². Entrepôts : 648 m² créés; variation nette 648 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 904 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 675 m² Superficie du terrain 26 077 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 675 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/08/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07429318B0007 Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Veigy Foncenex (74140). Les travaux prévoient la création de 1 904 m²; la surface après travaux atteint 8 675 m². Le terrain couvre 26 077 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74293
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07429318B0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LIBRITY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
431655778
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43165577800014
Code postal du demandeur
74140
Localité du demandeur
VEIGY FONCENEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route des Voirons
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VEIGY FONCENEX
Code postal du terrain
74140
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
2950
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
2880
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
2881
Superficie du terrain
26077
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6771
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1904
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
149
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
4703
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1256
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1919
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
648
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8675
Tableau des données brutes de l'autorisation.
