← Retour aux permis de construire de locaux à Veigy-Foncenex (74140)

Permis de construire n°PC 07429317B0019 à Veigy-Foncenex (74) délivré le 26 septembre 2017 à CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE CAPITAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07429317B0019 délivré le 26 septembre 2017 par la ville de Veigy-Foncenex (74140), pour un projet situé Chemi des Pommiers, VEIGY FONCENEX (74140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 267 m².

Programme et contexte

En mai 2017, CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE CAPITAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemi des Pommiers, VEIGY FONCENEX (74140), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2017 par la Ville de Veigy-Foncenex.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 211 m² sur une emprise foncière de 2 267 m². La surface de plancher créée atteint 211 m² - détails tertiaires : bureaux 211 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 211 m²
  • Surface du terrain : 2 267 m²
  • Référence cadastrale : 0E 265, 0E 264

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/09/26
Foncier2 267 m²
Surface construite211 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE CAPITAL
  • SIREN : 326507167
  • SIRET : 32650716700012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.30Z
  • Localisation du demandeur : ANNECY LE VIEUX (74985)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 211 m²
Variation nette totale 211 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 octobre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 24 jours.

  • Autorisation : 26 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07429317B0019
  • Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Veigy-Foncenex (74140)

→ Voir tous les PC de locaux à Veigy-Foncenex (74140)