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Permis de construire à Veigy Foncenex (74140) - 278 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07429317B0021 délivré le 2017/10/17 à VEIGY FONCENEX autorise une transformation sans extension pour un programme de 278 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (556 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 octobre 2017 par la commune de VEIGY FONCENEX. Implanté Route departementale 1005, à Veigy Foncenex (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (87 m² issues de transformation, 87 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 477 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 191 m² d’habitation et 87 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 278 m².

VEIGY FONCENEX compte 4 005 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route departementale 1005, Veigy Foncenex (74140).

Références cadastrales : 0A, 1371, 0A, 1813, 0A, 1815.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS (SIREN 277400024, SIRET 27740002400034, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Thonon (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 278 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	191 m²	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²
Commerce	0 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Services publics / intérêt collectif	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
Total	278 m²	0 m²	278 m²	0 m²	278 m²	0 m²	278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 191 m² issus de transformation, 191 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 87 m² issus de transformation; variation nette 87 m². Services publics / intérêt collectif : 87 m² transformés; variation nette -87 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	191 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	278 m²
Superficie du terrain	477 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite278 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07429317B0021
Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Veigy Foncenex (74140). Les travaux prévoient des transformations pour 556 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 477 m².

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2024 - 07429323B0031 - nouvelle construction - 36 m² Industrie
2024 - route des Voirons - nouvelle construction - 1 746 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07429323B0018 - extension de surface sans transformation - 3 840 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route des Plantets - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74293
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07429317B0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-04-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	277400024
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27740002400034
Code postal du demandeur	74200
Localité du demandeur	Thonon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	departementale 1005
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VEIGY FONCENEX
Code postal du terrain	74140
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1371
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	1813
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	1815
Superficie du terrain	477
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	191
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	191
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	87
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	87
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	87
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	87
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	278