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Permis de construire n°PC 07429316B0032 à Veigy-Foncenex (74) délivré le 18 janvier 2017 à COMMUNE DE VEIGY FONCENEX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07429316B0032 délivré le 18 janvier 2017 par la ville de Veigy-Foncenex (74140), pour un projet situé 12 Rte du Chablais, VEIGY FONCENEX (74140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 983 m².

Programme et contexte

En août 2016, COMMUNE DE VEIGY FONCENEX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rte du Chablais, VEIGY FONCENEX (74140), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2017 par la Ville de Veigy-Foncenex.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 33 m² dont habitation (0 m²) et locaux (33 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 900 m²
  • Surface du terrain : 1 983 m²
  • Référence cadastrale : 0E 583

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/18
Foncier1 983 m²
Surface construite900 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
  • SIREN : 217402932
  • SIRET : 21740293200016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VEIGY FONCENEX (74140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 867 m²
Surface après travaux (totale) 900 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² -267 m² 0 m²
Équipements publics 600 m² 33 m² 267 m² 0 m² 0 m² 300 m² 900 m²
Total 867 m² 33 m² 267 m² 0 m² 267 m² 33 m² 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 juillet 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 14 jours.

  • Autorisation : 18 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07429316B0032
  • Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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