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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Veigy-Foncenex
Détail PC 07429316B0014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07429316B0014 délivré le 2016/12/05 à VEIGY FONCENEX autorise une construction neuve pour un programme de 816 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LE BOLOGNE 2, le programme résidentiel autorise la construction de 816 m² sur 674 Route du Chablais. Déposé au printemps 2016, autorisé le 5 décembre 2016 par la commune de VEIGY FONCENEX. Implanté 674 Route du Chablais, à Veigy Foncenex (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de VEIGY NORD.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE BOLOGNE 2.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 314 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 454 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 502 m² d’habitation et 314 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 816 m².
VEIGY FONCENEX compte 4 005 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 674 Route du Chablais, Veigy Foncenex (74140).
Références cadastrales : 0E, 680, 0E, 679.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE BOLOGNE 2 (SIREN 399715093, SIRET 39971509300031, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLE LA GRAND (74100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 816 m² · Variation nette totale : 816 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m² Commerce 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m² Total 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 502 m² créés; variation nette 502 m². Commerce : 314 m² créés; variation nette 314 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 816 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 816 m² Superficie du terrain 1 454 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 816 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/12/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07429316B0014 Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Veigy Foncenex (74140). Les travaux prévoient la création de 816 m²; la surface après travaux atteint 816 m². Le terrain couvre 1 454 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74293
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07429316B0014
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE BOLOGNE 2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
399715093
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39971509300031
Code postal du demandeur
74100
Localité du demandeur
VILLE LA GRAND
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
674
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
du Chablais
Lieu-dit du terrain
VEIGY NORD
Localité du terrain
VEIGY FONCENEX
Code postal du terrain
74140
sec_cadastre1
0E
num_cadastre1
680
sec_cadastre2
0E
num_cadastre2
679
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1454
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
502
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
314
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
816
Tableau des données brutes de l'autorisation.
