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Permis de construire n°PC 08414122S0046 à Vedène (84) délivré le 30 novembre 2022 à PRIEUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08414122S0046 délivré le 30 novembre 2022 par la ville de Vedène (84270), pour un projet situé Chemin de Saint-Montange, VEDENE (84270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 492 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, PRIEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de Saint-Montange, VEDENE (84270), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2022 par la Ville de Vedène.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 455 m² dont habitation (0 m²) et locaux (455 m²) - détails tertiaires : artisanat 200 m², entreposage 455 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 705 m²
  • Surface du terrain : 2 492 m²
  • Référence cadastrale : BB 314, BB 307, BB 305

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/30
Foncier2 492 m²
Surface construite655 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRIEUR
  • SIREN : 848175998
  • SIRET : 84817599800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 705 m²
Variation nette totale 455 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Artisanat 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total 250 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 août 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 17 jours.

  • Autorisation : 30 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08414122S0046
  • Code commune INSEE : 84141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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