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Déclaration préalable n°DP 08414118S0125 à Vedène (84) non opposée le 22 février 2019 à MC MAINTENANCE TECH ET HYGIENE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08414118S0125 délivré le 22 février 2019 par la ville de Vedène (84270), pour un projet situé 590 Avenue de la Liberation, VEDENE (84270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 457 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, MC MAINTENANCE TECH ET HYGIENE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 590 Avenue de la Liberation, VEDENE (84270), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 22 février 2019 par la Ville de Vedène.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 200 m² sur une emprise foncière de 457 m². La surface de plancher après travaux atteint 200 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 29 m², artisanat 171 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 200 m²
  • Surface du terrain : 457 m²
  • Référence cadastrale : AP 376

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/22
Foncier457 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MC MAINTENANCE TECH ET HYGIENE
  • SIREN : 834030397
  • SIRET : 83403039700014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 95.29Z
  • Localisation du demandeur : VEDENE (84270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 200 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Artisanat 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 171 m²
Total 200 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08414118S0125
  • Code commune INSEE : 84141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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