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Permis de construire n°PC 08414118S0027 à Vedène (84) délivré le 12 décembre 2018 à SCI AZUR VEDENE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08414118S0027 délivré le 12 décembre 2018 par la ville de Vedène (84270), pour un projet situé Avenue Vidier, VEDENE (84270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 763 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SCI AZUR VEDENE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Vidier, VEDENE (84270), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2018 par la Ville de Vedène.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 967 m² (variation nette : -56 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (1 967 m²) - détails tertiaires : bureaux 698 m², entreposage 266 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 967 m²
  • Surface du terrain : 9 763 m²
  • Référence cadastrale : BK 59, BK 60, BK 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/12
Foncier9 763 m²
Surface construite1 967 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AZUR VEDENE
  • SIREN : 831140314
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : FREJUS (83600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 023 m²
Surface après travaux (totale) 1 967 m²
Variation nette totale -56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Bureaux 183 m² 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 515 m² 698 m²
Industrie 1 203 m² 0 m² 319 m² 0 m² 519 m² -200 m² 1 003 m²
Entreposage / Entrepôts 558 m² 0 m² 0 m² 56 m² 236 m² -292 m² 266 m²
Total 2 023 m² 0 m² 834 m² 56 m² 834 m² -56 m² 1 967 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08414118S0027
  • Code commune INSEE : 84141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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