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Grand Est
Moselle (57)
Veckersviller
Détail PC 05770319V0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05770319V0001 délivré le 2019/09/03 à Veckersviller autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 338 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DE LA CITE DES VERGERS, le projet de locaux autorise la construction de 1 131 m² sur Lieu-dit HIRSCHACKER. Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 septembre 2019 par la commune de Veckersviller. Implanté Lieu-dit HIRSCHACKER, à Veckersviller (57370), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de HIRSCHACKER.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE LA CITE DES VERGERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 131 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 90 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 265 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 338 m².
Veckersviller compte 231 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit HIRSCHACKER, Veckersviller (57370).
Références cadastrales : 04, 224, 04, 223, 04, 101.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DE LA CITE DES VERGERS (SIREN 413615774, SIRET 41361577400028, APE 01.42Z, catégorie juridique 6597, localité Veckersviller (57370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 297 m² · Surface après travaux (totale) : 4 338 m² · Variation nette totale : 1 041 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 297 m² 1 131 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 041 m² 4 338 m² Total 3 297 m² 1 131 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 041 m² 4 338 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 131 m² créés, 90 m² démolis; variation nette 1 041 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 131 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 338 m² Superficie du terrain 22 265 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 338 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/09/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05770319V0001 Code commune INSEE : 57703 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Veckersviller (57370). Les travaux prévoient la création de 1 131 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 4 338 m². Le terrain couvre 22 265 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57703
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05770319V0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DE LA CITE DES VERGERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
413615774
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41361577400028
Code postal du demandeur
57370
Localité du demandeur
Veckersviller
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
HIRSCHACKER
Localité du terrain
Veckersviller
Code postal du terrain
57370
sec_cadastre1
04
num_cadastre1
224
sec_cadastre2
04
num_cadastre2
223
sec_cadastre3
04
num_cadastre3
101
Superficie du terrain
22265
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3297
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1131
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
90
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4338
Tableau des données brutes de l'autorisation.
