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Permis de construire n°PC 01525021M0002 à Vebret (15) accordé le 22 avril 2021 à COMMUNE DE VEBRET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01525021M0002 délivré le 22 avril 2021 par la ville de Vebret (15240), pour un projet situé 3 Pl de la Forge, VEBRET (15240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2021, COMMUNE DE VEBRET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Pl de la Forge, VEBRET (15240), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2021 par la Ville de Vebret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 49 m² dont habitation (0 m²) et locaux (49 m²) - détails tertiaires : commerces 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 241 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZM 61, ZM 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/04/2021
Surface construite119 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VEBRET
  • SIREN : 211502505
  • SIRET : 21150250500012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VEBRET (15240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 192 m²
Surface après travaux (totale) 241 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Commerces 70 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 119 m²
Total 192 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01525021M0002
  • Code commune INSEE : 15250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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