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Permis de construire à Veauche (42340) - 560 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04232323A0007 délivré le 2023/06/20 à VEAUCHE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 039 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IEM LA GRANDE TERRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 560 m² sur 8 ALLEE DE LA BIBLIOTHEQUE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 juin 2023 par la commune de VEAUCHE. Implanté 8 ALLEE DE LA BIBLIOTHEQUE, à Veauche (42340), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par IEM LA GRANDE TERRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 560 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 32 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 265 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 039 m².

VEAUCHE compte 8 992 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 ALLEE DE LA BIBLIOTHEQUE, Veauche (42340).

Références cadastrales : ZI, 1130.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IEM LA GRANDE TERRE (SIREN 775602568, SIRET 77560256800088, APE 87.10B, catégorie juridique 9220, localité VEAUCHE (42340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 511 m² · Surface après travaux (totale) : 2 039 m² · Variation nette totale : 528 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 511 m²	560 m²	0 m²	32 m²	0 m²	528 m²	2 039 m²
Total	1 511 m²	560 m²	0 m²	32 m²	0 m²	528 m²	2 039 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 560 m² créés, 32 m² démolis; variation nette 528 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	560 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 039 m²
Superficie du terrain	6 265 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 039 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04232323A0007
Code commune INSEE : 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Veauche (42340). Les travaux prévoient la création de 560 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 2 039 m². Le terrain couvre 6 265 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04232323A0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-14
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IEM LA GRANDE TERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775602568
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77560256800088
Code postal du demandeur	42340
Localité du demandeur	VEAUCHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	8 ALLEE DE LA BIBLIOTHEQUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VEAUCHE
Code postal du terrain	42340
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	1130
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6265
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1511
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	560
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	32
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2039