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Autorisation d’urbanisme PC n°04232319A0054 à VEAUCHE (42340) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04232319A0054). Le projet est situé au 81 AVENUE GENERAL DE GAULLE à VEAUCHE (42340). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2020, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 367 m². Les démolitions représentent 192 m². Le terrain d’assiette couvre 993 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 671 m².

Localisation du projet

Adresse : 81 AVENUE GENERAL DE GAULLE, VEAUCHE (42340).

Références cadastrales : ZH, 732.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JOLIMMO (SIREN 481511186, SIRET 48151118600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHAMBOEUF (42330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 671 m² · Variation nette totale : 367 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	192 m²	0 m²	0 m²	192 m²	0 m²	-192 m²	0 m²
Bureaux	304 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	671 m²
Total	304 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	671 m²
Autres / non ventilés	-304 m²	-367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	-367 m²	-671 m²
Total	304 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 192 m² démolis; variation nette -192 m². Bureaux : 367 m² créés; variation nette 367 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	367 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	192 m²
Surface après travaux (totale)	671 m²
Superficie du terrain	993 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite671 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04232319A0054
Code commune INSEE : 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VEAUCHE (42340). Les principaux éléments portent sur 367 m², 0 m² et parcelle de 993 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04232319A0054
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-15
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JOLIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	481511186
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48151118600019
Code postal du demandeur	42330
Localité du demandeur	CHAMBOEUF
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	81
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VEAUCHE
Code postal du terrain	42340
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	732
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	993
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	192
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	192
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	367
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	304
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	367
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7