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Permis de construire à Veauche (42340) - 293 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04232319A0002 délivré le 2019/03/11 à VEAUCHE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 149 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ORPHEE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 293 m² sur AVENUE DU 8 MAI 1945. Déposé au printemps 2019, autorisé le 11 mars 2019 par la commune de VEAUCHE. Implanté AVENUE DU 8 MAI 1945, à Veauche (42340), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LOTISSEMENT LES TETES NOIRES LOT 2.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI ORPHEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 293 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 141 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 149 m².

VEAUCHE compte 8 992 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DU 8 MAI 1945, Veauche (42340).

Références cadastrales : ZH, 1177.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ORPHEE (SIREN 481066793, SIRET 48106679300029, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité CHAMBOEUF (42330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 856 m² · Surface après travaux (totale) : 1 149 m² · Variation nette totale : 293 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²
Industrie	634 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	927 m²
Total	856 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	1 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 293 m² créés; variation nette 293 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	293 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 149 m²
Superficie du terrain	5 141 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 149 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04232319A0002
Code commune INSEE : 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Veauche (42340). Les travaux prévoient la création de 293 m²; la surface après travaux atteint 1 149 m². Le terrain couvre 5 141 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04232319A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-06
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ORPHEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	481066793
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48106679300029
Code postal du demandeur	42330
Localité du demandeur	CHAMBOEUF
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU 8 MAI 1945
Lieu-dit du terrain	LOTISSEMENT LES TETES NOIRES LOT 2
Localité du terrain	VEAUCHE
Code postal du terrain	42340
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	1177
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5141
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	856
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	222
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	634
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	293
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1149