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Déclaration préalable n°DP 04232318A8126 à Veauche (42) non opposée le 7 décembre 2018 à COMMUNE DE VEAUCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04232318A8126 délivré le 7 décembre 2018 par la ville de Veauche (42340), pour un projet situé 4 Allee de la Bibliotheque, VEAUCHE (42340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 152 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, COMMUNE DE VEAUCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Allee de la Bibliotheque, VEAUCHE (42340), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 décembre 2018 par la Ville de Veauche.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 456 m² sur une emprise foncière de 13 152 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 456 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 456 m²
  • Surface du terrain : 13 152 m²
  • Référence cadastrale : ZI 1129

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/07
Foncier13 152 m²
Surface construite456 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VEAUCHE
  • SIREN : 214203234
  • SIRET : 21420323400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VEAUCHE (42340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 441 m²
Surface après travaux (totale) 456 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 441 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 456 m²
Total 441 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 décembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04232318A8126
  • Code commune INSEE : 42323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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